Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 août 1989 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 13-09-1990 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR A TAUX REVISABLE SEPTEMBRE 2000 (CODE SICOVAM: 4267)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er août 1989
Publié le5 août 1989
PublicationJORF du 5 août 1989
NORBUDR8905039A
IdentifiantJORFTEXT000000300899
RéférenceArrêté du 1 août 1989 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 13-09-1990 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR A TAUX REVISABLE SEPTEMBRE 2000 (CODE SICOVAM: 4267), JO du 5 août 1989, NOR BUDR8905039ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-629 du 31 mai 1985 · application
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