Journal officiel · Décret
Décret n°85-629 du 31 mai 1985 RELATIF A L'EMISSION DE L'EMPRUNT D'ETAT JUIN 1985 ET AUTORISANT L'EMISSION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juin 1985
NatureDécret
Signé le31 mai 1985
Publié le23 juin 1985
PublicationJORF du 23 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000508385
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°84-1208 DE FINANCES POUR 1985 · application
Cité par 20 textes
Arrêté du 7 juin 1985 · application
Arrêté du 6 août 1986 · application
Arrêté du 4 août 1987 · application
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Arrêté du 1 août 1989 · application
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Arrêté du 12 août 1996 · txt source
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Arrêté du 12 novembre 1986 · txt source
Arrêté du 19 novembre 1985 - art. 1 (V) · txt source
Arrêté du 7 juin 1985 - art. 1 (V) · txt source
Aller plus loin
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