Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 85-629 du 31 mai 1985 relatif à l’émission de l’emprunt d’Etat Juin 1985 et autorisant l’émission d’obligations assimilables du Trésor ;
Vu l’arrêté du 7 juin 1985 relatif à l’émission de l’emprunt d’Etat Juin 1985 ;
Vu l’arrêté du 2 août 1985 relatif à l’émission d’obligations assimilables aux obligations de l’emprunt d’Etat Juin 1985 de la série Août 1985 ;
Vu l’arrêté du 12 novembre 1986 relatif à l’émission d’obligations assimilées aux obligations de la deuxième tranche de l’emprunt d’Etat Juin 1985 de la série Novembre 1986,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002322331
Art. 1er. - En application des dispositions de l’article 3, deuxième alinéa, du décret n° 85-629 du 31 mai 1985 susvisé, la moyenne des taux de rendement des emprunts d’Etat dont le capital et les intérêts ne sont pas indexés, émis à taux fixe et d’échéance finale supérieure à sept ans, calculée par la Caisse des dépôts et consignations à partir des cinq derniers taux hebdomadaires publiés avant le 1er août exclusivement de l’année précédant celle du paiement dudit intérêt, est de 6,932 00 p. 100.
Article (sans numéro) JORFARTI000000970952
Art. 2. - En application de l’article précédent, l’intérêt à verser le 13 septembre 1994 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable Septembre 2000 est de 138,64 F par obligation.
Article (sans numéro) JORFARTI000001161840
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 août 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :
Le sous-directeur, J.-P. CORDEAU
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