Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 août 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 13-09-1992 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR A TAUX REVISABLE SEPTEMBRE 2000 (CODE SICOVAM N0 4267)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 août 1991
NatureArrêté
Signé le5 août 1991
Publié le9 août 1991
PublicationJORF n°185 du 9 août 1991
NORBUDR9105035A
IdentifiantJORFTEXT000000505750
RéférenceArrêté du 5 août 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 13-09-1992 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR A TAUX REVISABLE SEPTEMBRE 2000 (CODE SICOVAM N0 4267), JO du 9 août 1991, NOR BUDR9105035AFac-similé du JO du 9 août 1991 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505750, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).