Article (sans numéro) JORFARTI000001924350
(code Sicovam : 4 267)
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 août 1996 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 septembre 1997 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable Septembre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 août 1996
NatureArrêté
Signé le12 août 1996
Publié le18 août 1996
PublicationJORF n°192 du 18 août 1996
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
NORECOR9605012A
IdentifiantJORFTEXT000000562654
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret no 85-629 du 31 mai 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Juin 1985 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor ;
Vu l'arrêté du 7 juin 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Juin 1985 ;
Vu l'arrêté du 2 août 1985 relatif à l'émission d'obligations assimilables aux obligations de l'emprunt d'Etat Juin 1985 de la série Août 1985 ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 1986 relatif à l'émission d'obligations assimilées aux obligations de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Juin 1985 de la série Novembre 1986,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001216708
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 3, deuxième alinéa, du décret du 31 mai 1985 susvisé, la moyenne des taux de rendement des emprunts d'Etat dont le capital et les intérêts ne sont pas indexés, émis à taux fixe et d'échéance finale supérieure à sept ans, calculée par la Caisse des dépôts et consignations à partir des cinq derniers taux hebdomadaires publiés avant le 1er août exclusivement de l'année précédant celle du paiement dudit intérêt, est de 6,540 00 p. 100.
Article (sans numéro) JORFARTI000001408626
Art. 2. - En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 13 septembre 1997 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable Septembre 2000 est de 130,80 F par obligation.
Article (sans numéro) JORFARTI000001021920
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 août 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :
L'administrateur civil, J.-F. Berthier
Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-629 du 31 mai 1985 · application
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