Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 août 1988 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 13-09-1989 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR A TAUX REVISABLE SEPTEMBRE 2000 (CODE SICOVAM 4267)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 août 1988
Publié le10 août 1988
PublicationJORF du 10 août 1988
NORBUDR8803068A
IdentifiantJORFTEXT000000326093
RéférenceArrêté du 2 août 1988 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 13-09-1989 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR A TAUX REVISABLE SEPTEMBRE 2000 (CODE SICOVAM 4267), JO du 10 août 1988, NOR BUDR8803068ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-629 du 31 mai 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326093, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).