Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juin 1985 RELATIF A L'EMISSION DE L'EMPRUNT D'ETAT JUIN 1985

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 juin 1985
Publié le23 juin 1985
PublicationJORF du 23 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000468801
RéférenceArrêté du 7 juin 1985 RELATIF A L'EMISSION DE L'EMPRUNT D'ETAT JUIN 1985, JO du 23 juin 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-629 du 31 mai 1985 · application
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