Article (sans numéro) JORFARTI000001369087
(code Sicovam no 4267)
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 août 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 septembre 1991 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable Septembre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 août 1990
NatureArrêté
Signé le6 août 1990
Publié le17 août 1990
PublicationJORF n°189 du 17 août 1990
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORBUDR9005042A
IdentifiantJORFTEXT000000534715
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 85-629 du 31 mai 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Juin 1985 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor;
Vu l'arrêté du 7 juin 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Juin 1985;
Vu l'arrêté du 2 août 1985 relatif à l'émission d'obligations assimilables aux obligations de l'emprunt d'Etat Juin 1985 de la série Août 1985;
Vu l'arrêté du 12 novembre 1986 relatif à l'émission d'obligations assimilées aux obligations de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Juin 1985 de la série Novembre 1986,
Article (sans numéro) JORFARTI000002341326
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000002141782
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 3, deuxième alinéa, du décret no 85-629 du 31 mai 1985 susvisé, la moyenne des taux de rendement des emprunts d'Etat dont le capital et les intérêts ne sont pas indexés, émis à taux fixe et d'échéance finale supérieure à sept ans, calculée par la Caisse des dépôts et consignations à partir des cinq derniers taux hebdomadaires publiés avant le 1er août exclusivement de l'année précédant celle du paiement dudit intérêt est de 9,626 p. 100.
Article (sans numéro) JORFARTI000002141783
Art. 2. - En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 13 septembre 1991 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable Septembre 2000 est de 192,52 F par obligation.
Article (sans numéro) JORFARTI000001508064
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 août 1990.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la comptabilité publique: Le sous-directeur, J.-P. CORDEAU
Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-629 du 31 mai 1985 · application
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