Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 85-629 du 31 mai 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Juin 1985 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor;
Vu l'arrêté du 7 juin 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Juin 1985;
Vu l'arrêté du 2 août 1985 relatif à l'émission d'obligations assimilables aux obligations de l'emprunt d'Etat Juin 1985 de la série Août 1985;
Vu l'arrêté du 12 novembre 1986 relatif à l'émission d'obligations assimilées aux obligations de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Juin 1985 de la série Novembre 1986,
Article 1 LEGIARTI000006288109
1. En application des dispositions de l'article 3, deuxième alinéa, du décret n° 85-629 du 31 mai 1985 susvisé, la moyenne des taux de rendement des emprunts d'Etat dont le capital et les intérêts ne sont pas indexés, émis à taux fixe et d'échéance finale supérieure à sept ans, calculée par la Caisse des dépôts et consignations à partir des cinq derniers taux hebdomadaires publiés avant le 1er août exclusivement de l'année précédant celle du paiement dudit intérêt est de 9,626 p. 100.
Article 2 LEGIARTI000006288110
1. En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 13 septembre 1991 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable Septembre 2000 est de 192,52 F par obligation.
Article 3 LEGIARTI000006288108
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 août 1990.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la comptabilité publique: Le sous-directeur, J.-P. CORDEAU
Textes cités liens · DILA1