Arrêté du 6 août 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 août 1990.

TexteArrêté du 6 août 1990

IdentifiantLEGIARTI000006288110

Texte parentLEGITEXT000006076368

Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 août 1990 (version du 17 août 1990)Légifrance →

1. En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 13 septembre 1991 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable Septembre 2000 est de 192,52 F par obligation.

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