Article (sans numéro) JORFARTI000001961295
(code Sicovam 4267)
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 août 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 septembre 1993 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable Septembre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 août 1992
NatureArrêté
Signé le6 août 1992
Publié le14 août 1992
PublicationJORF n°188 du 14 août 1992
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
NORBUDR9205033A
IdentifiantJORFTEXT000000358485
Le ministre du budget,
Vu le décret no 85-629 du 31 mai 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Juin 1985 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor;
Vu l'arrêté du 7 juin 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Juin 1985;
Vu l'arrêté du 2 août 1985 relatif à l'émission d'obligations assimilables aux obligations de l'emprunt d'Etat Juin 1985 de la série Août 1985;
Vu l'arrêté du 12 novembre 1986 relatif à l'émission d'obligations assimilées aux obligations de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Juin 1985 de la série Novembre 1986,
Article (sans numéro) JORFARTI000001961296
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000002352329
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 3, deuxième alinéa, du décret no 85-629 du 31 mai 1985 susvisé, la moyenne des taux de rendement des emprunts d'Etat dont le capital et les intérêts ne sont pas indexés, émis à taux fixe et d'échéance finale supérieure à sept ans, calculée par la Caisse des dépôts et consignations à partir des cinq derniers taux hebdomadaires publiés avant le 1er août exclusivement de l'année précédant celle du paiement dudit intérêt est de 8,88200 p. 100.
Article (sans numéro) JORFARTI000001765557
Art. 2. - En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 13 septembre 1993 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable Septembre 2000 est de 177,64 F par obligation.
Article (sans numéro) JORFARTI000002305158
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 août 1992.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la comptabilité publique: Le sous-directeur, J.-P. CORDEAU
Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-629 du 31 mai 1985 · application
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