Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 novembre 1990 CHARGEANT LA MISSION PETROLE DU CONTROLE DE DIVERS ORGANISMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 novembre 1990
Publié le20 décembre 1990
PublicationJORF n°295 du 20 décembre 1990
NORECOU9000037A
IdentifiantJORFTEXT000000300913
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Fac-similé du JO du 20 décembre 1990 →
Textes cités liens · DILA2
Décret-loi du 25 octobre 1935 · application
Décret n° 55-733 du 26 mai 1955 · application