Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 août 1999 RELATIF AU BREVET NATIONAL DE CADETS DE SAPEURS-POMPIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 août 1999
Publié le17 août 1999
PublicationJORF n°189 du 17 août 1999
NORINTE99000394A
IdentifiantJORFTEXT000000300956
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Fac-similé du JO du 17 août 1999 →
Textes cités liens · DILA3
Décret n°81-392 du 23 avril 1981 · application
Arrêté du 12 août 1981 · abroge
Arrêté du 8 février 1993 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge