Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 16 octobre 1972 RELATIVE AUX CONSEILS JURIDIQUES, ESSENTIELLEMENT CONSACREE AU DECRET 72670 DU 13 JUILLET 1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le16 octobre 1972
Publié le25 octobre 1972
PublicationJORF du 25 octobre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000301002
RéférenceCirculaire du 16 octobre 1972 RELATIVE AUX CONSEILS JURIDIQUES, ESSENTIELLEMENT CONSACREE AU DECRET 72670 DU 13 JUILLET 1972, JO du 25 octobre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-670 du 13 juillet 1972 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301002, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).