Journal officiel · Décret

Décret n°72-670 du 13 juillet 1972 RELATIF A L'USAGE DU TITRE DE CONSEIL JURIDIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juillet 1972

NatureDécret

Signé le13 juillet 1972

Publié le18 juillet 1972

PublicationJORF du 18 juillet 1972

IdentifiantJORFTEXT000000855019

RéférenceDécret n°72-670 du 13 juillet 1972 RELATIF A L'USAGE DU TITRE DE CONSEIL JURIDIQUE, JO du 18 juillet 1972Légifrance →

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Cité par 18 textes

Décret n°72-670 du 13 juillet 1972 · spec appli

Décret n°72-670 du 13 juillet 1972 - art. 117-1 (Ab)

Décret n°72-698 du 26 juillet 1972 - art. 33 (Ab)

Circulaire du 16 octobre 1972 · application

Arrêté du 30 juillet 1976 · application

Décret n°79-1014 du 28 novembre 1979 · modifie

Arrêté du 5 juin 1981 · application

Décret n°85-1389 du 27 décembre 1985 · modifie

Décret n°86-1162 du 29 octobre 1986 · modifie

Décret n°88-771 du 22 juin 1988 · modifie

Arrêté du 12 juillet 1988 · application

Arrêté du 23 septembre 1988 · application

Arrêté du 23 juin 1989 · application

ARRETE · application

DECRET91-1197 · abroge

Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 282 (V)

Aller plus loin

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