Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 1976 DES TITRES ET DIPLOMES PERMETTANT DE REDUIRE DE 15 ANS A 10 ANS LA PRATIQUE PROFESSIONNELLE POUR ETRE ADMIS A SUBIR L'EXAMEN DE CONTROLE DES CONNAISSANCES PREVU A L'ARTICLE 7 DU DECRET 72670 DU 13 JUILLET 1972
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 juillet 1976
Publié le20 août 1976
PublicationJORF du 20 août 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000839471
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-670 du 13 juillet 1972 · application