Arrêté du 8 octobre 1990 portant désignation des membres du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu à l'article 7 du décret no 72-670 du 13 juillet 1972 relatif à l'usage du titre de conseil juridique

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 1990, la composition du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu à l'article 7 du décret no 72-670 du 13 juillet 1972 est modifiée comme suit: Sont nommés membres titulaires: Mme Huet (Danièle), professeur de droit à l'université Stras- bourg-III, en remplacement de M. Schmidt, démissionnaire; M. Grouard (Yves, Alain), conseil juridique en droit fiscal et droit des sociétés à Paris, en remplacement de M. Hug (Bernard), démissionnaire. Est nommé membre suppléant: M. Forest (Bernard), conseil juridique à Paris, en remplacement de M. Grouard (Yves, Alain).