Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juin 1989 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU JURY NATIONAL DE L'EXAMEN DE CONTROLE DES CONNAISSANCES PREVU A L'ART. 7 DU DECRET 72670 DU 13-07-1972 RELATIF A L'USAGE DU TITRE DU CONSEIL JURIDIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 juin 1989
Publié le1er juillet 1989
PublicationJORF du 1 juillet 1989
NORJUSC8920503A
IdentifiantJORFTEXT000000844178
RéférenceArrêté du 23 juin 1989 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU JURY NATIONAL DE L'EXAMEN DE CONTROLE DES CONNAISSANCES PREVU A L'ART. 7 DU DECRET 72670 DU 13-07-1972 RELATIF A L'USAGE DU TITRE DU CONSEIL JURIDIQUE, JO du 1er juillet 1989, NOR JUSC8920503ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-670 du 13 juillet 1972 · application
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