Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 1976 PROGRAMME ET MODALITES DE L'EXAMEN DE CONTROLE DES CONNAISSANCES PREVU A L'ARTICLE 7 DU DECRET 72670 DU 13 JUILLET 1972
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 juillet 1976
Publié le20 août 1976
PublicationJORF du 20 août 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000453762
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-670 du 13 juillet 1972 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 juillet 1988 · modifie