Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juillet 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-07-1976 FIXANT LE PROGRAMME ET LES MODALITES DE L'EXAMEN DE CONTROLE DES CONNAISSANCES PREVU A L'ART. 7 DU DECRET 72670 DU 13-07-1972 RELATIF A L'USAGE DU TITRE DE CONSEIL JURIDIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juillet 1988
Publié le22 juillet 1988
PublicationJORF du 22 juillet 1988
NORJUSC8820507A
IdentifiantJORFTEXT000000870380
RéférenceArrêté du 12 juillet 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-07-1976 FIXANT LE PROGRAMME ET LES MODALITES DE L'EXAMEN DE CONTROLE DES CONNAISSANCES PREVU A L'ART. 7 DU DECRET 72670 DU 13-07-1972 RELATIF A L'USAGE DU TITRE DE CONSEIL JURIDIQUE, JO du 22 juillet 1988, NOR JUSC8820507ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°72-670 du 13 juillet 1972 · application
Arrêté du 30 juillet 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870380, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).