Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 juin 1981 DES TITRES ET DIPLOMES PERMETTANT L'INSCRIPTION SUR UNE LISTE DE CONSEILS JURIDIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juin 1981
NatureArrêté
Signé le5 juin 1981
Publié le23 juin 1981
PublicationJORF du 23 juin 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000292917
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-670 du 13 juillet 1972 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 26 mars 1982 · modifie
Arrêté du 8 février 1984 · modifie
Arrêté du 29 novembre 1988 · modifie
Aller plus loin
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