Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 février 1984 DES TITRES ET DIPLOMES PERMETTANT L'INSCRIPTION SUR UNE LISTE DE CONSEILS JURIDIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 février 1984
Publié le21 février 1984
PublicationJORF du 21 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000324642
RéférenceArrêté du 8 février 1984 DES TITRES ET DIPLOMES PERMETTANT L'INSCRIPTION SUR UNE LISTE DE CONSEILS JURIDIQUES, JO du 21 février 1984Légifrance →

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Arrêté du 5 juin 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000324642, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).