Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mars 1982 DES TITRES ET DIPLOMES PERMETTANT L'INSCRIPTION SUR UNE LISTE DE CONSEILS JURIDIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 mars 1982
Publié le31 mars 1982
PublicationJORF du 31 mars 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000493122
RéférenceArrêté du 26 mars 1982 DES TITRES ET DIPLOMES PERMETTANT L'INSCRIPTION SUR UNE LISTE DE CONSEILS JURIDIQUES, JO du 31 mars 1982Légifrance →

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Arrêté du 5 juin 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493122, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).