Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 novembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-06-1981 FIXANT LA LISTE DES TITRES ET DIPLOMES PERMETTANT L'INSCRIPTION SUR UNE LISTE DE CONSEILS JURIDIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 novembre 1988
Publié le7 décembre 1988
PublicationJORF du 7 décembre 1988
NORJUSC8820891A
IdentifiantJORFTEXT000000480203
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Arrêté du 5 juin 1981 · modifie