Journal officiel · Décret

Décret n°54-996 du 2 octobre 1954 MODIFIANT LE DECRET DU 01-08-1952 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES GARDIENS ET MAGASINIERS DES BIBLIOTHEQUES DE FRANCE ET DE LA LECTURE PUBLIQUE AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 octobre 1954
Publié le10 octobre 1954
PublicationJORF du 10 octobre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000301017
RéférenceDécret n°54-996 du 2 octobre 1954 MODIFIANT LE DECRET DU 01-08-1952 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES GARDIENS ET MAGASINIERS DES BIBLIOTHEQUES DE FRANCE ET DE LA LECTURE PUBLIQUE AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 10 octobre 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-934 du 1 août 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301017, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).