Journal officiel · Décret
Décret n°52-934 du 1 août 1952 RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES GARDIENS ET MAGASINIERS DES BIBLIOTHEQUES DEPENDANT DE LA DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES DE FRANCE ET DE LA LECTURE PUBLIQUE AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er août 1952
Publié le6 août 1952
PublicationJORF du 6 août 1952
IdentifiantJORFTEXT000000325614
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 4 textes
Arrêté du 20 octobre 1952 · application
Décret n°54-996 du 2 octobre 1954 · modifie
Décret n°58-797 du 26 août 1958 · modifie
Décret n°67-577 du 10 juillet 1967 · modifie