Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 octobre 1952 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 18 DU DECRET 52934 DU 01-08-1952 POUR L'INTEGRATION DU PERSONNEL DE SERVICE DES BIBLIOTHEQUES DANS LE CORPS DES GARDIENS ET MAGASINIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 octobre 1952
Publié le5 novembre 1952
PublicationJORF du 5 novembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000799502
RéférenceArrêté du 20 octobre 1952 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 18 DU DECRET 52934 DU 01-08-1952 POUR L'INTEGRATION DU PERSONNEL DE SERVICE DES BIBLIOTHEQUES DANS LE CORPS DES GARDIENS ET MAGASINIERS, JO du 5 novembre 1952Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-934 du 1 août 1952 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000799502, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).