Journal officiel · Décret

Décret n°58-797 du 26 août 1958 MODIFIE L'ART. 7 DU DECRET 52934 DU 01-08-1952 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES GARDIENS ET MAGASINIERS DES BIBLIOTHEQUES DEPENDANT DE LA DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES DE FRANCE ET DE LA LECTURE PUBLIQUE AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 août 1958
Publié le2 septembre 1958
PublicationJORF du 2 septembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000868966
RéférenceDécret n°58-797 du 26 août 1958 MODIFIE L'ART. 7 DU DECRET 52934 DU 01-08-1952 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES GARDIENS ET MAGASINIERS DES BIBLIOTHEQUES DEPENDANT DE LA DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES DE FRANCE ET DE LA LECTURE PUBLIQUE AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 2 septembre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-934 du 1 août 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868966, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).