Journal officiel · Décret

Décret du 2 décembre 1909 INVESTISSANT DES FONCTIONS D'ORDONNATEUR SECONDAIRE DES DEPENSES CONCERNANT L'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE D'EPARGNE: LE DIRECTEUR DE CETTE CAISSE (PRECEDEMMENT ELLES ETAIENT MANDATEES PAR LE SOUS-SECRETAIRE D'ETAT DES POSTES ET TELEGRAPHES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1909. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 décembre 1909
Publié le5 décembre 1909
PublicationJORF du 5 décembre 1909
IdentifiantJORFTEXT000000301079
RéférenceDécret du 2 décembre 1909 INVESTISSANT DES FONCTIONS D'ORDONNATEUR SECONDAIRE DES DEPENSES CONCERNANT L'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE D'EPARGNE: LE DIRECTEUR DE CETTE CAISSE (PRECEDEMMENT ELLES ETAIENT MANDATEES PAR LE SOUS-SECRETAIRE D'ETAT DES POSTES ET TELEGRAPHES), JO du 5 décembre 1909Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret du 2 mars 1943 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301079, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).