Journal officiel · Décret
Décret du 2 mars 1943 PORTANT ORGANISATION DES SERVICES REGIONAUX DES POSTES,TELEGRAPHES ET TELEPHONES,A COMPTER DE L'EXERCICE 1943
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 mars 1943
Publié le17 mars 1943
PublicationJORF du 17 mars 1943
IdentifiantJORFTEXT000000477964
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Textes cités liens · DILA3
Décret du 15 octobre 1880 · modifie
Décret du 2 décembre 1909 · modifie
Décret du 28 août 1941 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°82-636 du 21 juillet 1982 · abroge