Journal officiel · Décret

Décret du 15 octobre 1880 MANDATEMENT DE TOUTES LES DEPENSES DES POSTES ET TELEGRAPHES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1880. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le15 octobre 1880

Publié le29 septembre 1880

PublicationJORF du 29 septembre 1880

IdentifiantJORFTEXT000000480178

RéférenceDécret du 15 octobre 1880 MANDATEMENT DE TOUTES LES DEPENSES DES POSTES ET TELEGRAPHES, JO du 29 septembre 1880Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte

Décret du 2 mars 1943 · modifie