Journal officiel · Décret

Décret du 28 août 1941 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DES DIRECTEURS REGIONAUX,INGENIEURS EN CHEF REGIONAUX ET DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX DES POSTES,TELEGRAPHES,ET TELEPHONES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 août 1941
Publié le31 août 1941
PublicationJORF du 31 août 1941
IdentifiantJORFTEXT000000325754
RéférenceDécret du 28 août 1941 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DES DIRECTEURS REGIONAUX,INGENIEURS EN CHEF REGIONAUX ET DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX DES POSTES,TELEGRAPHES,ET TELEPHONES, JO du 31 août 1941Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret du 2 mars 1943 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325754, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).