Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 décembre 1990 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-10-1975 PRIS EN EXECUTION DU DECRET 75996 DU 28-10-1975 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 14-1 DE LA LOI DU 16-12-1964 MODIFIEE RELATIVE AU REGIME ET A LA REPARTITION DES EAUX ET A LA LUTTE CONTRE LEUR POLLUTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 1990
NatureArrêté
Signé le17 décembre 1990
Publié le28 décembre 1990
PublicationJORF n°301 du 28 décembre 1990
NORENVP9061608A
IdentifiantJORFTEXT000000301164
RéférenceArrêté du 17 décembre 1990 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-10-1975 PRIS EN EXECUTION DU DECRET 75996 DU 28-10-1975 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 14-1 DE LA LOI DU 16-12-1964 MODIFIEE RELATIVE AU REGIME ET A LA REPARTITION DES EAUX ET A LA LUTTE CONTRE LEUR POLLUTION, JO du 28 décembre 1990, NOR ENVP9061608AFac-similé du JO du 28 décembre 1990 →

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Arrêté du 28 octobre 1975 · modifie

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301164, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).