Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 17 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1975 pris en exécution du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 1990
NatureArrêté
Signé le17 décembre 1990
Publié le28 décembre 1990
Articles3 articles en vigueur
NORENVP9061608A
IdentifiantLEGITEXT000006059487
RéférenceArrêté du 17 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1975 pris en exécution du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006872371

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006872372

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 1991.

Article 3 LEGIARTI000006872370

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 octobre 1975 · modifie

Aller plus loin

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