Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1990 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 5-1 DU DECRET 73541 DU 19-06-1973 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES COMMISSAIRES-PRISEURS ET AUX CONDITIONS D'ACCES A CETTE PROFESSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 janvier 1991
NatureArrêté
Signé le31 décembre 1990
Publié le9 janvier 1991
PublicationJORF n°7 du 9 janvier 1991
NORJUSC9021091A
IdentifiantJORFTEXT000000301172
RéférenceArrêté du 31 décembre 1990 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 5-1 DU DECRET 73541 DU 19-06-1973 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES COMMISSAIRES-PRISEURS ET AUX CONDITIONS D'ACCES A CETTE PROFESSION, JO du 9 janvier 1991, NOR JUSC9021091AFac-similé du JO du 9 janvier 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 73-541 du 19 juin 1973 · application
Décret n°90-1210 du 21 décembre 1990 · application

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301172, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).