Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 octobre 1993 FIXANT LA NATURE ET LA DUREE DE L'EPREUVE DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES D'AGENTS NON TITULAIRES AUX CORPS D'ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 octobre 1993
Publié le15 octobre 1993
PublicationJORF du 15 octobre 1993
NORFPPA9300074A
IdentifiantJORFTEXT000000301191
RéférenceArrêté du 7 octobre 1993 FIXANT LA NATURE ET LA DUREE DE L'EPREUVE DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES D'AGENTS NON TITULAIRES AUX CORPS D'ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT, JO du 15 octobre 1993, NOR FPPA9300074ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Décret n°91-783 du 1 août 1991 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301191, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).