Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 23 septembre 1950 SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARANTI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le23 septembre 1950
Publié le26 septembre 1950
PublicationJORF du 26 septembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000301200
RéférenceCirculaire du 23 septembre 1950 SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARANTI, JO du 26 septembre 1950Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301200, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).