Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 décembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-04-1990 FIXANT LE PROGRAMME ET LES MODALITES DE L'EXAMEN PREVU A L'ART. 11 DU DECRET 73-609 DU 05-07-1973 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE NOTARIAT ET AUX CONDITIONS D'ACCES AUX FONCTIONS DE NOTAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le15 décembre 1993
Publié le26 décembre 1993
PublicationJORF du 26 décembre 1993
NORJUSC9321009A
IdentifiantJORFTEXT000000301208
RéférenceArrêté du 15 décembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-04-1990 FIXANT LE PROGRAMME ET LES MODALITES DE L'EXAMEN PREVU A L'ART. 11 DU DECRET 73-609 DU 05-07-1973 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE NOTARIAT ET AUX CONDITIONS D'ACCES AUX FONCTIONS DE NOTAIRE, JO du 26 décembre 1993, NOR JUSC9321009ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 · application
Arrêté du 13 avril 1990 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301208, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).