Journal officiel · Décret

Décret du 26 juin 1944 INSTITUANT UNE COMMISSION CENTRALE CONSULTATIVE DES TRAITEMENTS ET INDEMNITES AUPRES DE LA PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 juin 1944
Publié le10 août 1944
PublicationJORF du 10 août 1944
IdentifiantJORFTEXT000000301220
RéférenceDécret du 26 juin 1944 INSTITUANT UNE COMMISSION CENTRALE CONSULTATIVE DES TRAITEMENTS ET INDEMNITES AUPRES DE LA PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, JO du 10 août 1944Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n°82-685 du 3 août 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301220, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).