Journal officiel · Décret
Décret n°55-1103 du 17 août 1955 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE RENDEMENT AU PERSONNEL TITULAIRE DU SERVICE DES TRANSMISSIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1955. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 août 1955
NatureDécret
Signé le17 août 1955
Publié le18 août 1955
PublicationJORF du 18 août 1955
IdentifiantJORFTEXT000000301261
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.