Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 avril 1995 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATION SNOMINATIVES DE GESTION DU COURRIER RECU PAR LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 avril 1995
Publié le19 avril 1995
PublicationJORF n°92 du 19 avril 1995
NORDEFD9501393D
IdentifiantJORFTEXT000000301274
RéférenceArrêté du 9 avril 1995 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATION SNOMINATIVES DE GESTION DU COURRIER RECU PAR LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, JO du 19 avril 1995, NOR DEFD9501393DFac-similé du JO du 19 avril 1995 →

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Fac-similé du JO du 19 avril 1995 →

Textes cités liens · DILA2

LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
Décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301274, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).