Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 février 1969 CREATION D'UN BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES PREPARATOIRE AUX CARRIERES SANITAIRES ET SOCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 février 1969
Publié le28 mars 1969
PublicationJORF du 28 mars 1969
IdentifiantJORFTEXT000000301311
RéférenceArrêté du 24 février 1969 CREATION D'UN BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES PREPARATOIRE AUX CARRIERES SANITAIRES ET SOCIALES, JO du 28 mars 1969Légifrance →

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Cité par 3 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301311, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).