Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mars 1985 PORTANT CREATION D'UN BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES PREPARATOIRE AUX CARRIERES SANITAIRES ET SOCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mars 1985
Publié le30 mars 1985
PublicationJORF du 30 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000681871
RéférenceArrêté du 5 mars 1985 PORTANT CREATION D'UN BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES PREPARATOIRE AUX CARRIERES SANITAIRES ET SOCIALES, JO du 30 mars 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Cité par 2 textes
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681871, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).