Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 janvier 1987 PORTANT MODIFICATION ET COMPLEMENT DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES PREPARATOIRES AUX CARRIERES SANITAIRES ET SOCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 janvier 1987
Publié le27 janvier 1987
PublicationJORF du 27 janvier 1987
NORMENL8700007A
IdentifiantJORFTEXT000000682128
RéférenceArrêté du 20 janvier 1987 PORTANT MODIFICATION ET COMPLEMENT DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES PREPARATOIRES AUX CARRIERES SANITAIRES ET SOCIALES, JO du 27 janvier 1987, NOR MENL8700007ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 mars 1985 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000682128, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).