Journal officiel · Décret

Décret du 26 juin 1928 PORTANT ORGANISATION DES TROUPES COLONIALES ET FIXANT LES CADRES ET EFFECTIFS DE CES TROUPES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1928. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 juin 1928
Publié le10 juillet 1928
PublicationJORF du 10 juillet 1928
IdentifiantJORFTEXT000000301336
RéférenceDécret du 26 juin 1928 PORTANT ORGANISATION DES TROUPES COLONIALES ET FIXANT LES CADRES ET EFFECTIFS DE CES TROUPES, JO du 10 juillet 1928Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°65-831 du 27 septembre 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301336, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).