Journal officiel · Décret
Décret n°65-831 du 27 septembre 1965 POUR L'APPLICATION DE LA LOI 65476 DU 26-05-1965 PORTANT FUSION DE L'INTENDANCE MILITAIRE METROPOLITAINE ET DE L'INTENDANCE MILITAIRE DES TROUPES DE MARINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 septembre 1965
Publié le1er octobre 1965
PublicationJORF du 1 octobre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000669315
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Textes cités liens · DILA5
Décret du 26 juin 1928 · modifie
Décret du 6 avril 1930 · modifie
Décret du 19 octobre 1938 · modifie
Décret n°60-90 du 12 janvier 1960 · modifie
Loi n°65-476 du 24 juin 1965 · application
Cité par 1 texte
Décret n°66-791 du 20 octobre 1966 · modifie