Journal officiel · Décret
Décret du 19 octobre 1938 SUR LE RECRUTEMENT DU CORPS DE L'INTENDANCE ET SUR L'AVANCEMENT DANS CE CORPS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1938. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 octobre 1938
Publié le23 octobre 1938
PublicationJORF du 23 octobre 1938
IdentifiantJORFTEXT000000480662
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Décret n°65-831 du 27 septembre 1965 · modifie