Journal officiel · Décret

Décret n°66-791 du 20 octobre 1966 PORTANT ADJONCTION D'UN ART. 5 BIS AU DECRET 65831 DU 27-09-1965 POUR L'APPLICATION DE LA LOI 65176 DU 21-06-1965 PORTANT FUSION DE L'INTENDANCE MILITAIRE METROPOLITAINE ET DE L'INTENDANCE MILITAIRE DES TROUPES DE MARINE (PROMOTION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 octobre 1966
Publié le25 octobre 1966
PublicationJORF du 25 octobre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000702755
RéférenceDécret n°66-791 du 20 octobre 1966 PORTANT ADJONCTION D'UN ART. 5 BIS AU DECRET 65831 DU 27-09-1965 POUR L'APPLICATION DE LA LOI 65176 DU 21-06-1965 PORTANT FUSION DE L'INTENDANCE MILITAIRE METROPOLITAINE ET DE L'INTENDANCE MILITAIRE DES TROUPES DE MARINE (PROMOTION), JO du 25 octobre 1966Légifrance →

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Décret n°65-831 du 27 septembre 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702755, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).