Journal officiel · Décret

Décret n°60-90 du 12 janvier 1960 FIXANT LES MODALITES DE RECRUTEMENT DES SOUS-OFFICIERS DES SERVICES DE L'ARMEE DE TERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 janvier 1960
Publié le30 janvier 1960
PublicationJORF du 30 janvier 1960
IdentifiantJORFTEXT000000868991
RéférenceDécret n°60-90 du 12 janvier 1960 FIXANT LES MODALITES DE RECRUTEMENT DES SOUS-OFFICIERS DES SERVICES DE L'ARMEE DE TERRE, JO du 30 janvier 1960Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°65-831 du 27 septembre 1965 · modifie
Décret n°70-118 du 6 février 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868991, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).