Décret n°70-118 du 6 février 1970 MODIFICATION DES ART. 2 & 3 DU DECRET 6090 DU 12-01-1960 FIXANT LES MODALITES DE RECRUTEMENT DES SOUS-OFFICIERS DES SERVICES DE L'ARMEE DE TERRE (ART. 2 : MODIFICATION D'EXPRESSION, ART. 3 : CONDITIONS D'ADMISSION DANS LES CADRES ENUMERES AUX ART. 1 ET 2)

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